05/02/2009: Marie Panayotopoulos - Cassiotou (PPE-DE, EL), présidente de l'Intergroupe "famille et protection de l'enfance" du Parlement européen, a organisé à Strasbourg une réunion portant sur la politique familiale française.Cette réunion a bénéficié de la contribution de M. Philippe Steck, directeur chargé des relations internationales de la CNAF et orateur principal de la réunion a rappelé que "pour constituer un effort substantiel par rapport au PIB (environ 4,6 % - taux comprenant les allocations, aides aux logements et réduction d'impôt), la politique familiale française ne peut être visionnée comme réduite à ses seules aides monétaires en direction des familles. Elle irrigue, comme dans n’importe quel pays, le droit civil de la famille, mais aussi le droit du travail.
Au niveau de ses acteurs, elle mobilise bien évidemment l’Etat, mais aussi une des trois branches majeures de la Sécurité sociale et les collectivités locales (régions, départements et communes). Elle assure ainsi un équilibre entre des droits nationaux et des actions de proximité, des prestations en espèces, mais aussi des services et des équipements. L’éducation nationale, elle-même (non comptabilisée comme une politique familiale), peut être considérée comme un vecteur capital de l’action familiale. Enfin, une part substantielle de démocratie sociale à travers le rôle confié aux partenaires sociaux et aux associations familiales, caractérise sa gouvernance".
Le représentant de la CNAF a signalé que les 25 prestations familiales existant en France s'ordonnaient autour de 5 axes principaux: l'accueil de la petite enfance, les familles nombreuses, l'action vers les familles monoparentales, la réduction de la pauvreté (en France, 27% des enfants vivent en-dessous du seuil de pauvreté avant la distribution des allocations familiales; après distribution, ce taux atteint les 7%), les aides personnelles au logement et la réduction sur les titres de transport.
M. Steck a tenu à souligner que la France est un pays actif dans le domaine de la politique familiale, laquelle aboutit à un bon équilibre entre l'action universelle et celle vers les plus démunis. En outre, ayant une structure à dominance de prestations en espèce, la politique familiale française met en avant comme acteur majeur, la branche famille de la sécurité sociale laquelle abrite en son sein 60% des dépenses publiques.
Les députés qui ont participé à la réunion ont posé des questions sur les prestations sociales et les allocations familiales, mais aussi sur l'efficacité des divers types de garde de la petite enfance. A cet égard, M.Steck a analysé la souplesse des politiques familiales qui respectent le libre choix des parents sur le mode de garde d'enfants parmi lesquelles la garde à domicile par le père ou la mère (49% des enfants de moins de 3 ans) mais aussi l'assistance maternelle (22%), les écoles maternelles (10%), la garde par les grands-parents, lesquels touchent 160 euros par mois à cette fin (5%), l'assistance à domicile (2%), et le placement des enfants (1 à 2%).
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e-mail: marie.panayotopoulos-cassiotou@europarl.europa.eu
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