DEUXIEME FORUM EUROPEEN POUR LA DEMOGRAPHIE: DE MEILLEURES SOCIETES POUR LES FAMILLES ET LES PERSONNES AGEES

24/11/2008: A l'occasion de la publication, le 21 novembre 2008, par la Commission européenne du second rapport relatif à la démographie "A la rencontre des besoins spécifiques dans une société vieillissante", s'est tenu à Bruxelles le très attendu deuxième forum européen sur la démographie les 24 et 25 novembre 2008. Plus de 440 représentants d'institutions et d'organisations diverses.

Lors de la séance inaugurale, les débats ont été menés par l'eurodéputée Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, GR), invitée du Commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances, M.V. Spidla et du Ministre français à l'emploi, M.X. Bertrand, en sa qualité de présidente de l'Intergroupe 'famille et protection de l'enfance' du Parlement européen.

Les intervenants ont évoqué les évolutions démographiques, lesquelles constituent un véritable défi pour l'Europe. Ces évolutions vont conduire à la diminution de la population active de l'UE - et à une montée en flèche d'ici 2014 du nombre de personnes de plus de 60 ans - mais vont également avoir des conséquences d'ordre économique et social au sein de tous les Etats membres.

Ils se sont également focalisés sur les diverses propositions relatives au maintien des personnes actives au sein du marché du travail, le travail bénévole effectué par les pré-retraités, l'amélioration de la formation et des conditions de travail, l'intégration des immigrés et notamment sur le soutien aux familles et la présentation de garanties aux citoyens européens afin que ceux-ci puissent avoir le nombre d'enfants souhaité. L'amélioration des conditions de congé maternité et paternité, la garantie d'une éducation de qualité, de services sociaux et en particulier ceux visant les soins pour enfants et personnes âgées, ont été considérés comme des objectifs communs et indispensables. A cette fin, les Etats membres doivent procéder à un échange de bonnes pratiques. La pérennité des systèmes économiques, la flexibilité des relations de travail dans l'intérêt des travailleurs et le développement durable assurent les investissements dans la dynamique humaine et requièrent des réponses efficaces aux prévisions démographiques approximatives.

Le deuxième rapport pour la démographie corrige statistiques et les prévisions de 2004, afin de mettre en valeur les initiatives qui ont été prises par les Etats membres afin de couvrir les besoins des familles à travers l'actualisation des politiques européennes et la promotion des opportunités de soutien aux personnes âgées.

Durant la discussion et lors des conclusions, Mme Panayotopoulos-Cassiotou a eu l'occasion de souligner le changement de position de l'UE concernant la nécessité de mise en place de politiques favorables à la famille. Elle a également requis la valorisation de l'Alliance européenne pour les famille en tant que plateforme de synchronisation d'actions définies en matière de relations intergénérationnelles, d'égalité des chances, et la garantie de meilleures perspectives d'avenir pour les jeunes. Ainsi, les objectifs fixés par la Stratégie de Lisbonne seront atteints et l'Europe maintiendra sa position de partenaire mondial.

Pour plus d'informations:
Marie Panayotopoulos-Cassiotou
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TAUX DE TVA RÉDUITS SUR LES COUCHES DE BÉBÉ

10/07/2008: 'La Commission européenne a tenu sa promesse envers nous, mais il est essentiel de continuer à se battre afin d'aider encore plus les familles', ont déclaré de manière conjointe José Ribeiro e Castro et Marie Panayotopoulos - Cassiotou.

"Il est satisfaisant de constater le fructueux aboutissement de trois ans de travail et de pression continue envers les responsables'. Telle fut la déclaration conjointe des Députés européens José Ribeiro e Castro (PPE-DE, Portugal) et Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, Grèce) à l'annonce officielle de la proposition de la Commission européenne visant à modifier la directive TVA 2006/112/CE du Conseil. La proposition maintient le principe d'une application facultative des taux réduits pour les Etats membres, notamment aux produits hygiéniques, y compris les couches pour bébés. Cette modification mettra donc un terme au débat relatif à la TVA sur les couches pour enfants.

L'Intergroupe 'Famille et Protection de l'Enfance', présidé par Mme Panayotopoulos-Cassiotou (Présidente) et M. Ribeiro e Castro (Vice-président) a entrepris de nombreuses initiatives visant à convaincre l'opinion publique et la Commission européenne de l'incohérence de telles taxes sur les couches pour enfants.

"Cette situation qui exigeait que les couches pour adultes soient soumises à un régime de taxation moindre que les couches pour enfants était absurde', ont déclaré M. Ribeiro e Castro et Mme Panayotopoulos-Cassiotou, en ajoutant que 'la nouvelle proposition vise à rectifier cette anomalie'.

Les deux Députés ont rappelé la nécessité d'effectuer davantage d'efforts afin de ne pas sanctionner les familles dans les dépenses sur les produits essentiels pour le quotidien des enfants. 'Comme nous l'avions déjà déclaré au niveau européen l'an passé à l'occasion de la Journée Internationale de la Famille, nous sommes en faveur d'une réduction des taux de TVA sur les produits de soins pour enfant. Cette proposition a pour conséquence d'offrir un signal positif aux familles et à la démographie'.

La proposition de la Commission ne concerne, selon ses propres termes, que 'les domaines pour lesquels il existe suffisamment d'éléments montrant que les taux réduits n'entravent pas le bon fonctionnement du Marché intérieur'.

Mme Panayotopoulos-Cassiotou et M. Ribeiro e Castro ont donc déclaré poursuivre leur combat 'afin d'obtenir une révision plus large de cette directive. Le Conseil a malheureusement pris énormément de retard dans les initiatives proposées aux Etats membres à l'égard des familles en ce qui concerne les produits et soins nécessaires au bien-être de l'enfant. Les gouvernements devraient endosser la responsabilité en la matière'.

Les deux parlementaires ont ajouté qu'ils comprenaient que la Commission ne puisse pas, à l'heure actuelle, aller plus loin. 'Il est crucial que la Commission obtienne le soutien des 27, ne serait-ce que pour le paquet d'ajustements techniques qu'elle souhaite entreprendre. Il serait favorable que dans le cadre du programme législatif annoncé en 2008, l'UE, par le biais de la Commission européenne, soit en mesure de réaliser de manière efficace ce qu'elle avait publiquement promis et annoncé le 19 juillet 2006', dans le cadre de ses demandes d’information sous forme de lettres de mise en demeure (République Tchèque, Hongrie, Malte, Pologne et Portugal) concernant l’application de taux de TVA réduits aux couches culottes.

M. Ribeiro e Castro a également plusieurs fois rappelé à la Commission le besoin de dissiper les doutes quant à la réduction des taux de TVA en matière de sièges auto pour enfants'.

Enfin, les deux parlementaires ont conclu en déclarant qu''il n'y a aucune cohérence dans la discrimination résultant de la différence de taxation entre Etats membres en ce qui concerne des accessoires tels que les vêtements et chaussures d'enfants. Si la Commission européenne est sur le point de résoudre le désaccord existant dans d'autres secteurs, tels que le logement, il est incompréhensible qu'une telle différence subsiste pour ce type d'accessoire, de première nécessité'.

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Bureau de José Ribeiro e Castro, MdPE, Tél.: +32-2-2845783
Bureau de Marie Panayotopoulos-Cassiotou, MdPE, Tél.: +32-2-2845447

LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET LES INITIATIVES FAVORABLES A LA FAMILLE

24/04/2008: L'Intergroupe "Famille et Protection de l'Enfance" s'est réuni hier sous la Présidence de Marie Panayotopoulos - Cassiotou, MdPE (PPE-DE, EL), et d'Othmar Karas, MdPE (PPE-DE, AT), pour aborder le thème des initiatives favorables à la famille adoptées par les Petites et Moyennes Entreprises (PME). La réunion, à laquelle ont participé la Directrice Générale Adjointe de la DG Entreprise et Industrie de la Commission européenne, Mme Françoise Lebail, l'Association Européenne des artisanats et des PME (UEAPME), le Centre Européen pour les Questions des Travailleurs (EZA) ainsi que des représentants de la société civile, avait pour objectif de rappeler la contribution déterminante des PME au développement économique et social et à la compétitivité ainsi que d'analyser la manière dont les PME prennent en compte et répondent aux besoins spécifiques des familles.

Dans ce cadre, Mme Lebail a souligné que 2/3 des nouveaux emplois créés les cinq dernières années en Europe se trouvent dans des entreprises familiales et que 75% des employés du secteur privé travaillent dans des PME. Elle a rappelé la nécessité de lancer une étude relative à l'identification des caractéristiques spécifiques des PME aux niveaux local et régional. Compte tenu du problème démographique, il est estimé que 100 millions d'entreprises par an devront faire l'objet d'un transfert de propriété dont le coût est plus élevé que celui de l'ouverture d'une nouvelle entreprise. Par ailleurs, les PME sont confrontées à des difficultés fiscales ainsi qu'à des difficultés financières auxquelles s'ajoutent des coûts administratifs élevés. Mme Lebail a souligné que la Commission européenne a élaboré un Accord pour les petites entreprises (Small Business Act) qui fait l'objet d'une consultation depuis le mois de mars et qu'elle s'est fixé l'objectif de réduire de 25% d'ici 2012 le coût administratif auquel doivent faire face les PME. La Commission européenne a réaffirmé son attachement au respect du principe de non-discrimination et à la promotion d'une meilleure conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

Les représentantes de l'Association Européenne de l'Artisanat et des PME et du Centre Européen pour les questions des travailleurs ont de leur côté rappelé les bénéfices que représentent les mesures favorables pour la famille pour les PME. Elles ont expliqué que les PME éprouvent de grandes difficultés à recruter et à conserver un personnel qualifié et que pour rester compétitives vis-à-vis des grandes entreprises, il fallait qu'elles offrent des conditions familiales favorables aux employés. Elles ont également souligné la dimension externe décisive qui donne aux PME une image positive dans la communauté locale et régionale et affirmé leur rôle en tant qu'acteurs socialement responsables.

A l'issue du débat, les Présidents des intergroupes, Marie Panayotopoulos - Cassiotou et Othmar Karas ont rappelé que l'échange de bonnes pratiques entre les Etats membres constitue la meilleure manière d'améliorer à long terme les conditions de vie des familles et ont souhaité que ces échanges s'intensifient au fil du temps.

Plus particulièrement, ils se sont référés à l'exemple de l'Allemagne et de la France. Le gouvernement allemand, a lancé en 2003 l'Alliance fédérale pour la Famille, une initiative en collaboration avec les entreprises, les partenaires sociaux, les syndicats et les ONG et a créé le programme "facteur de succès familles 2008" destiné aux entreprises et qui récompense celles ayant le plus œuvré pour la famille. En France, le Ministre de l'emploi et la Secrétaire d'Etat à la famille ont présenté le 11 avril 2008 la Charte de la parentalité en Entreprises, qui vise à faire évoluer les représentations liées à la parentalité dans l'entreprise et de créer un environnement favorable aux salariés-parents et notamment aux femmes enceintes.

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LA DIMENSION FAMILIALE DANS LA POLITIQUE RÉGIONALE'': RÉUNION DE L'INTERGROUPE FAMILLE ET PROTECTION DE L'ENFANCE

20/02/2008: L'Intergroupe "Famille et Protection de l'Enfance" s'est réuni aujourd'hui sous la Présidence de Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, Grèce) pour aborder le sujet de la dimension familiale dans la politique régionale. La réunion, à laquelle ont participé des représentants de la Commission européenne, du Ministère allemand pour la famille et des associations de la société civile, visait à analyser la manière dont la politique régionale prend en compte les besoins spécifiques des familles au niveau européen et national, compte tenu des importantes inégalités régionales tant économiques que sociales et des défis de solidarité résultant des changements démographiques.

Dans ce cadre, le représentant de la Commission européenne a réitéré que les fonds structurels et en particulier le FSE contribuent à la réduction des écarts de développement entre les régions en apportant une aide importante à la promotion de l'emploi, de l'entreprenariat, à l'élimination des inégalités et au développement d'actions favorables à la famille par le financement de la création de crèches et de services de soins aux personnes dépendantes. Il a expliqué que même si la mise en oeuvre de la politique régionale communautaire dépendait des Etats membres, la Commission contrôlait systématiquement la conformité du cadre de référence stratégique national avec les objectifs communautaires.

Le représentant du Ministère allemand pour la famille a pour sa part indiqué que la collaboration entre les municipalités, les employeurs et la société civile constitue l'objectif central des alliances locales pour la famille créées en Allemagne. Plus de 450 alliances ont été mises en place sur le territoire, contribuant ainsi à la mise en réseau des acteurs et à la création d'un environnement favorable aux familles notamment sur le marché du travail. Les alliances locales agissent en particulier pour promouvoir la conciliation, l'accessibilité des structures de garde y compris pour les enfants de moins de 3 ans, la responsabilisation des parents dans l'éducation de leurs enfants et enfin des activités de volontariat. Compte tenu de l'évolution démographique, le Ministère pour la famille a également financé avec l'aide du FSE la mise en oeuvre d'un programme d'action sur les centres intergénérationnels. Le programme, lancé en novembre 2006 a permis la création de plus de 500 centres dont le but est de favoriser la coopération et le soutien mutuel entre les générations ainsi que la mise en place d'un marché de services au niveau local.

La création d'un pacte pour la famille au niveau local fait également des priorités de l'action de l'Association Chrétienne des Travailleurs Italiens (ACLI). Sa représentante a expliqué que l'Association a lancé une vaste campagne dans les régions italiennes soutenue par le Gouvernement et les autorités locales, dans le but de créer une base de données sur les meilleures pratiques européennes en matière de politiques familiales et de contribuer à la signature d'un pacte sur la famille entre les institutions publiques et les acteurs locaux. Ce Pacte, fondé sur la richesse que représentent les enfants et la famille pour le développement économique, sera signé lors d'une Conférence le 14 mars prochain. ACLI se chargera d'évaluer annuellement l'application du Pacte et son respect.

Le débat qui a suivi les présentations a été dirigé par le Vice-président de l'Intergroupe, M. Ribeiro e Castro. La Présidente, Marie Panayotopoulos-Cassiotou a rappelé que l'échange de bonnes pratiques entre les Etats membres constitue la meilleure manière d'améliorer à long terme les conditions de vie des familles et a souhaité que ces échanges s'intensifient non seulement dans le cadre de l'Alliance Européenne pour la Famille mais aussi au niveau national, à l'instar du projet "New Neighbours" lancé conjointement par 6 Etats membres en matière de conciliation famille-vie professionnelle dans les régions rurales en Europe.

Pour plus d'information: Marie Panayotopoulos-Cassiotou
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ENFANTS ET MÉDIA: GRANDIR DANS UN MONDE NUMÉRISÉ

05/09/2007: L'Intergroupe Famille et Protection de l'Enfance a organisé aujourd'hui au PE à Strasbourg, sous la Présidence de Mme Ruth Hieronymi (PPE-DE, DE) et de Mme Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, DE) une réunion conjointe avec l'Intergroupe Politique Audiovisuelle, en vue d'échanger des points de vue sur l'influence des médias sur la vie et le développement des enfants. La rencontre qui avait pour thème "Enfants et média: grandir dans un monde numérisé", a réuni des représentants de la Commission européenne et de l'industrie, des parlementaires ainsi que des ONG.

M. Bartholomeus Pronk, conseiller au cabinet de Mme le Commissaire Reding, a indiqué que face à la multiplication et à la diversification des dangers, la Commission européenne a adopté un certain nombre d'initiatives telles que la Directive MEDIA, le programme safer internet plus, dont l'objectif est de sensibiliser les parents, les éducateurs et les enfants ainsi que de mettre en réseaux les professionnels des médias en vue d'identifier et d'éliminer le contenu illicite sur la toile. La Commission européenne s'est également penchée sur les dangers résultant de l'utilisation des téléphones portables par les enfants dans le cadre d'une consultation publique qui s'est clôturée en octobre 2006. M. Pronk a souligné que les propositions relatives à l'e-litteracy et à l'e-learning étaient actuellement examinées par les experts de la Commission.

Dr. J. Brautmeir, représentant l'Autorité de régulation des médias de la région de Rhénanie du Nord-Westphalie (LfM) et la plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA), a présenté les initiatives adoptées par la région Rhénanie du Nord-Westphalie et notamment les actions de contrôle de l'autorégulation, en vue de protéger les enfants du contenu illicite. Il a évoqué la création d'une Commission aux pouvoirs d'investigation très étendus ainsi que le développement de systèmes de vérification de l'âge. Il a en outre indiqué que l'Allemagne a crée un portail sur l'utilisation des téléphones portables ainsi qu'un portail d'information en ligne (klicksafe.de) sur la base du programme communautaire safer internet et qu'elle s'est dotée d'une législation permettant des poursuites à l'encontre des émissions étrangères qui violent le droit allemand.

Eirini Zafeiratou, Directrice de GSM Europe a rappelé que les opérateurs de téléphonie mobile reconnaissent qu'ils ont un rôle à jouer dans la prévention et l'élimination des dangers associés à l'utilisation des portables par les enfants. Toutefois elle a souligné qu'une réponse efficace au problème nécessite la coopération étroite de tous les acteurs concernés et notamment les parents, les opérateurs et la société civile. A ce titre, elle présenté l'initiative placée sous le patronage de la Commission européenne et de GSM Europe relative à la création d'un "Cadre Européen pour une utilisation sûre des téléphones portables par les jeunes adolescents et les enfants". Ce partenariat a adopté une série de recommandations relatives aux mécanismes de contrôle, à la sensibilisation, à la classification du contenu et à l'élimination du contenu illicite. Mme Zafeiratou a expliqué qu'une première évaluation du cadre européen aurait lieu en 2008 et que des codes de conduite nationaux sont actuellement en préparation dans plusieurs pays européens.

S'agissant de la fourniture de produits et de services technologiques adaptés aux enfants, Mme Anne Clarke de l'Institut Européen des normes de Télécommunication a précisé que le secteur technologique devrait davantage se préoccuper des besoins de ces jeunes consommateurs en échangeant des bonnes pratiques, en adoptant des lignes directrices et des stratégies pour minimiser les risques. Elle a regretté l'absence de données quant à la nature et la fréquence des risques auxquels sont confrontés les enfants ce qui complique le travail de prévention. Enfin, Mme Clark a insisté sur la nécessité d'inclure dans les cursus éducatifs des cours sur l'utilisation plus sûre des médias.

M. Tobjorn Ull de la section des crimes contre les personnes d'EUROPOL a informé les participants des programmes d'EUROPOL pour poursuivre les auteurs de crimes sexuels sur internet, et notamment les initiatives menées conjointement avec les Etats membre, ainsi que des procédures mises en œuvre pour identifier les fournisseurs et des réseaux. Il a indiqué qu'un obstacle majeur à la répression résidait dans la non application de la législation existante. Enfin il a rappelé le rôle d'EUROPOL dans la retransmission des informations auprès des agences nationales et internationales.

"Face à l'évolution du paysage médiatique résultant des innovations en matière de médias, la nécessité de sensibiliser les enfants, les parents, les éducateurs et les enseignants à une utilisation des nouvelles technologies, efficace et respectueuse de la loi, est essentielle. La prévention et un contrôle parental renforcé resteront toujours les meilleurs garants face aux dangers des nouvelles technologies ont déclaré Mme Panayotopoulos-Cassiotou et Mme Hieronymi.

Pour toute information:
Mme Marie Panayotopoulos-Cassiotou, MdPE
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