18/02/2009: Le Parlement a exprimé son soutien à la communication de la Commission du 4 juillet 2006, "Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant" et a formulé des demandes concrètes à l'intention de cette institution dans la résolution qu'il a adoptée à ce sujet.A deux autres occasions, à travers la résolution sur la "promotion de l'intégration sociale et la lutte contre la pauvreté, y compris celle des enfants, au sein de l'Union européenne" et la décision établissant l'année européenne 2010 du lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le Parlement a pris position en faveur des mesures concrètes répondant a des besoins essentiels au bien-être des familles et des enfants. Dans ce cadre, l'eurodéputée Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE, Grèce), Présidente de l'Intergroupe 'Famille et Protection de l'Enfance', a demandé à la Commission quelle était l'évolution de sa Stratégie dans ce domaine et quels sont les questions urgentes relatives aux enfants qu'elle compte mettre prochainement en avant.
Au nom de la Commission européenne, son Vice-président, M. Jacques Barrot, a donné à Mme Panayotopoulos-Cassiotou la réponse suivante: "La communication de la Commission propose l'instauration d'une stratégie visant à promouvoir et à protéger efficacement les droits de l'enfant dans le cadre des politiques internes et externes de l'Union, ainsi qu'à soutenir les efforts déployés en la matière par les États membres ( ...) [et] prévoit le lancement d'une consultation avant la présentation d'une stratégie européenne pour 2010-2014. Cette consultation est déjà en cours: (...) dans les domaines de la Justice, Liberté et Sécurité en vue du programme de "Stockholm", Forum européen pour les droits de l'enfant, réunion d'experts à lancer en 2009, consultation des enfants en 2009. La nouvelle stratégie européenne pour les droits de l'enfant s'articulera notamment autour des priorités identifiées dans la résolution du Parlement. Depuis l'adoption de la communication, la Commission s'est engagée à prendre des mesures concrètes (mesures législatives, de coopération judiciaire et policière, de coopération entre États membres, d'échange de bonnes pratiques) afin de lutter contre toute violation des droits des enfants. Dans ce but, un Forum a été créé (...) [afin] de conseiller et d'aider la Commission et les autres institutions européennes, (...) d'échanger des informations et les bonnes pratiques dans les matières des droits de l'enfant (...) de promouvoir l'écoute et la prise en compte de l'opinion des enfants sur les politiques et les sujets qui les intéressent. Les modalités d'une telle participation sont en cours de définition. Le Forum du 9 décembre 2008 a traité principalement des thèmes de la violence et de la participation/consultation des enfants.
En ce qui concerne la question de la pauvreté des enfants, les plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale 2008-2010 ont confirmé que la pauvreté et l'exclusion sociale des enfants constituaient plus que jamais un sujet de préoccupation partagé par la plupart des États membres ainsi qu'un élément essentiel dans le cadre de la méthode ouverte de coordination sur la protection sociale et l'inclusion sociale. Des progrès ont été accomplis dans l'analyse et le traitement statistique de ces problèmes; néanmoins, on peine à constater le surcroît d'efforts et d'engagement politique sans lequel on ne pourra influer de façon décisive sur les phénomènes de pauvreté et d'exclusion sociale des enfants. (...)
Eu égard à cela, la Commission souhaite renforcer le processus de définition d'objectifs raisonnables ainsi que les dispositifs de suivi et d'évaluation mis en place tant au niveau national qu'au niveau européen. Elle se propose également de réfléchir à la manière de mieux coordonner le processus européen en matière de droits des enfants ainsi que le processus d'inclusion sociale et d'encourager ainsi de meilleures synergies au plan national entre l'élaboration des rapports sur la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant et le développement des PAN/inclusion".
"Dans une situation de crise économique généralisée qui touche la vie quotidienne des familles, ce n'est pas l'élaboration mais l'exécution rapide des mesures de prévention d'une extension non contrôlée du phénomène multidimensionnel de pauvreté infantile qui doit être mise en oeuvre, surtout dans des régions touchées par le chômage", a commenté Mme Panayotopoulos - Cassiotou.
Pour toute information:
Tél.: +32-2-2847447 - fax: +32-2-2849447
Au nom de la Commission européenne, son Vice-président, M. Jacques Barrot, a donné à Mme Panayotopoulos-Cassiotou la réponse suivante: "La communication de la Commission propose l'instauration d'une stratégie visant à promouvoir et à protéger efficacement les droits de l'enfant dans le cadre des politiques internes et externes de l'Union, ainsi qu'à soutenir les efforts déployés en la matière par les États membres ( ...) [et] prévoit le lancement d'une consultation avant la présentation d'une stratégie européenne pour 2010-2014. Cette consultation est déjà en cours: (...) dans les domaines de la Justice, Liberté et Sécurité en vue du programme de "Stockholm", Forum européen pour les droits de l'enfant, réunion d'experts à lancer en 2009, consultation des enfants en 2009. La nouvelle stratégie européenne pour les droits de l'enfant s'articulera notamment autour des priorités identifiées dans la résolution du Parlement. Depuis l'adoption de la communication, la Commission s'est engagée à prendre des mesures concrètes (mesures législatives, de coopération judiciaire et policière, de coopération entre États membres, d'échange de bonnes pratiques) afin de lutter contre toute violation des droits des enfants. Dans ce but, un Forum a été créé (...) [afin] de conseiller et d'aider la Commission et les autres institutions européennes, (...) d'échanger des informations et les bonnes pratiques dans les matières des droits de l'enfant (...) de promouvoir l'écoute et la prise en compte de l'opinion des enfants sur les politiques et les sujets qui les intéressent. Les modalités d'une telle participation sont en cours de définition. Le Forum du 9 décembre 2008 a traité principalement des thèmes de la violence et de la participation/consultation des enfants.
En ce qui concerne la question de la pauvreté des enfants, les plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale 2008-2010 ont confirmé que la pauvreté et l'exclusion sociale des enfants constituaient plus que jamais un sujet de préoccupation partagé par la plupart des États membres ainsi qu'un élément essentiel dans le cadre de la méthode ouverte de coordination sur la protection sociale et l'inclusion sociale. Des progrès ont été accomplis dans l'analyse et le traitement statistique de ces problèmes; néanmoins, on peine à constater le surcroît d'efforts et d'engagement politique sans lequel on ne pourra influer de façon décisive sur les phénomènes de pauvreté et d'exclusion sociale des enfants. (...)
Eu égard à cela, la Commission souhaite renforcer le processus de définition d'objectifs raisonnables ainsi que les dispositifs de suivi et d'évaluation mis en place tant au niveau national qu'au niveau européen. Elle se propose également de réfléchir à la manière de mieux coordonner le processus européen en matière de droits des enfants ainsi que le processus d'inclusion sociale et d'encourager ainsi de meilleures synergies au plan national entre l'élaboration des rapports sur la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant et le développement des PAN/inclusion".
"Dans une situation de crise économique généralisée qui touche la vie quotidienne des familles, ce n'est pas l'élaboration mais l'exécution rapide des mesures de prévention d'une extension non contrôlée du phénomène multidimensionnel de pauvreté infantile qui doit être mise en oeuvre, surtout dans des régions touchées par le chômage", a commenté Mme Panayotopoulos - Cassiotou.
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